Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2017 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000035813229
Texte parentLEGITEXT000020964280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 15 octobre 2017)Légifrance →
1. La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
2. Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II.
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