1. La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
2. Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.
Arrêté du 5 août 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000041814353
Texte parentLEGITEXT000020964280
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