Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 2-1, dans le paragraphe relatif aux panonceaux complémentaires aux panneaux de catégorie M4, l'alinéa suivant est ajouté après l'alinéa relatif au panonceau M4y :
3. « M4z qui indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler. »
4. 2° A l'article 5 :
5. Au paragraphe a du 1° Signaux d'indication, il est ajouté :
6. Après l'alinéa relatif au signal C116, l'alinéa suivant :
7. « Signaux C117a, b et c. Présignalisation d'une section comportant un tunnel dont l'accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce signal est obligatoirement complété par un panonceau M4z indiquant la catégorie du tunnel. » ;
8. A la fin du paragraphe a, l'item suivant :
9. « ― les panneaux C117 dont l'élément supérieur du pictogramme est une partie du panneau B18c et l'élément inférieur est une partie des panneaux B21c1, B21c2 ou B21e. » ;
10. Au paragraphe b du 6° Symboles, la définition du symbole SI12 est ainsi rédigée : « Signalisation avancée d'une direction interdite à tout ou partie des véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels. » ;
11. Et, au paragraphe c, la définition du symbole SC12 est ainsi rédigée : « Direction conseillée à tout ou partie des véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1, art. 5