Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964392
Texte parentLEGITEXT000020964382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
2. ― sont ajoutés le panonceau M4z ainsi que les panneaux C117, tels que présentés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
3. ― sont modifiées les définitions des symboles SI12 et SC12, telles que rédigées à l'article 1er du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe
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