1. L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement au titre du I de l'article R. 313-19-6 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :
2. 1° Pour l'année 2009 :
3. ― dans les quinze jours suivant la publication du présent arrêté, versement de 65 % du montant de l'enveloppe financière prévue à l'article 1er du décret n° 2009-747 du 22 mars 2009 susvisé au titre de l'emploi mentionné au I de l'article R. 313-19-6 du code de la construction et de l'habitation et dénommé « Financement de l'ANIL et des ADIL » ;
4. ― avant le 15 septembre, versement de 25 % du montant de cette enveloppe ;
5. ― avant le 15 décembre, versement de 10 % du montant de cette enveloppe.
6. 2° Pour chacune des années suivantes :
7. ― avant le 15 avril, versement de 65 % du montant de l'enveloppe financière prévue pour l'année considérée ;
8. ― avant le 15 septembre, versement de 25 % du montant de cette enveloppe ;
9. ― avant le 15 décembre, versement de 10 % du montant de cette enveloppe.