Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-975 du 12 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973119

Texte parentLEGITEXT000020973093

Référencearticle 9 du décret n° 2009-975 du 12 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

2. Le décret n° 2001-678 du 26 juillet 2001relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

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