Arrêté du 4 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 4 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000027931538

Texte parentLEGITEXT000020975264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2009 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Sont classés au 3° de la catégorie B :

2. Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.

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