Article 1 LEGIARTI000027931538
1. Sont classés au 3° de la catégorie B :
2. Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2009
NatureArrêté
Signé le4 août 2009
Publié le14 août 2009
Articles4 articles en vigueur
NORDEFC0912704A
IdentifiantLEGITEXT000020975264
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 12 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020975269
1. Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Article 2-1 LEGIARTI000030598067
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 LEGIARTI000020975270
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles au contrôle général des armées, P. Piat
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. L2331-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2009).