Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
RattachementTITRE IER : EPREUVES CLASSANTES NATIONALES ANONYMES DONNANT ACCES AU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
IdentifiantLEGIARTI000020983645
Texte parentLEGITEXT000020983631
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2007 : art. 2
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