Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat en médecine à titre européen ;

Vu l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat en médecine du travail ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du CHU de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et aux modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,