Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2009.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020983651

Texte parentLEGITEXT000020983631

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 21 août 2009)Légifrance →

1. A titre transitoire, au titre des épreuves organisées l'année universitaire 2008-2009, l'épreuve de lecture critique d'articles prévue au 5° de l'article 1er du présent arrêté compte pour 5 pour cent de la note globale.

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