Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2009
RattachementTITRE III : INTERNAT EN MEDECINE DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000020983649
Texte parentLEGITEXT000020983631
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Centre national de gestion » aux articles 2, 3, 8 et 9.

3. 2° A l'article 2, après les mots : « Un arrêté » sont ajoutés les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».

4. 3° L'article 5 est rédigé comme suit :

5. « Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »

6. 4° Au premier alinéa de l'article 8 :

7. a) Les termes : « du concours d'internat » sont supprimés ;

8. b) Les mots : « par le Centre national des concours d'internat » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 2005 : art. 2, art. 3, art. 8, art. 9, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020983649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.