Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
RattachementTITRE II : INTERNAT A TITRE EUROPEEN
IdentifiantLEGIARTI000020983647
Texte parentLEGITEXT000020983631
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Centre national de gestion » aux articles 2, 5 et 8.
3. 2° A l'article 2, les mots : « il fixe » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2004 : art. 2, art. 5, art. 8
Aller plus loin
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