Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

TexteArrêté du 19 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000031981235

Texte parentLEGITEXT000020984248

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2001 (version du 6 février 2016)Légifrance →

1. En application de l'article R. 632-56 du code de l'éducation, il est organisé chaque année un concours d'internat en médecine à titre étranger dans les disciplines dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.