Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 juillet 2001 (version du 6 février 2016)Légifrance →
1. Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.
2. Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.
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