Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

TexteArrêté du 27 février 2004
RattachementChapitre Ier : Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000050139803
Texte parentLEGITEXT000020984697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 25 février 2022)Légifrance →

1. En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études de médecine en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050139803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.