Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 mars 2004.

TexteArrêté du 27 février 2004

RattachementChapitre III : Programme, épreuves, jury

IdentifiantLEGIARTI000020984711

Texte parentLEGITEXT000020984697

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 13 mars 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988modifié est abrogé.

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