Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mars 2004.

TexteArrêté du 27 février 2004

RattachementChapitre III : Programme, épreuves, jury

IdentifiantLEGIARTI000020984713

Texte parentLEGITEXT000020984697

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 13 mars 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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