Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

TexteArrêté du 27 février 2004
RattachementChapitre Ier : Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000050139863
Texte parentLEGITEXT000020984697
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 25 février 2022)Légifrance →

1. Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.

2. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

3. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050139863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.