Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

TexteArrêté du 27 février 2004
RattachementChapitre II : Dossier d'inscription
IdentifiantLEGIARTI000050139894
Texte parentLEGITEXT000020984697
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 25 février 2022)Légifrance →

1. Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne en précisant le diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer et téléversent une version numérisée des documents suivants :

2. 1° La copie de la carte nationale d'identité ou du document en tenant lieu ;

3. 2° La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin ;

4. La pièce prévue au 2° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

5. Les conditions requises pour concourir sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

6. Les candidats font connaître avant le concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre diplôme d'études spécialisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050139894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.