Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2016.

TexteArrêté du 27 février 2004

RattachementChapitre III : Programme, épreuves, jury

IdentifiantLEGIARTI000031880956

Texte parentLEGITEXT000020984697

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 7 janvier 2016)Légifrance →

1. Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.

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