Arrêté du 27 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

TexteArrêté du 27 février 2004
RattachementChapitre III : Programme, épreuves, jury
IdentifiantLEGIARTI000050139943
Texte parentLEGITEXT000020984697
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2004 (version du 25 février 2022)Légifrance →

1. Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes :

2. Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix.

3. Les affectations sont prononcées, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre des rangs du classement et du choix du diplôme d'études spécialisées émis par les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050139943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.