Décret n°2009-976 du 20 août 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-976 du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020985903
Texte parentLEGITEXT000020985897
Référencearticle 1 du décret n°2009-976 du 20 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, le huitième alinéa et, au neuvième alinéa, le mot : « également » et la deuxième phrase sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R532-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020985903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.