1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Arrêté du 13 juillet 2009 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.
TexteArrêté du 13 juillet 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024577076
Texte parentLEGITEXT000020986097
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