Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2009
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le21 août 2009
Articles7 articles en vigueur
NORAGRE0914108A
IdentifiantLEGITEXT000020986097
RéférenceArrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales », version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024577072

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. - "systèmes d'élevage" ;

4. - "élevage canin et félin" ;

5. - "aquaculture" ;

6. - "activités hippiques".

7. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

8. Ces spécialités du baccalauréat professionnel sont :

9. - "conduite et gestion de l'exploitation agricole/système à dominante élevage" ;

10. - "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

11. - "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" ;

12. - "productions aquacoles".

Article 2 LEGIARTI000020986107

1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000020986108

1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4 LEGIARTI000020986109

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Article 5 LEGIARTI000020986110

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000024577076

1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe II LEGIARTI000024577074

1. Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Systèmes d'élevage".

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Projet élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00


2.00 (1.50+0.50)








Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Histoire et géographie

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)






5


Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00



2.00 (2.00+0.00)








Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Informatique

16

30.00


30.00


1.00 (0.00+1.00)








Biologie -Ecologie

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)






10


Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

45.00

30.00

15.00


1.50 (1.00+0.50)








Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

16

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

24





0.00 (0.00+0.00)

15.00







Agronomie

16

45.00

30.00

15.00


1.50 (1.00+0.50)








Agronomie

24





0.00 (0.00+0.00)

15.00







Zootechnie

16

105.00

30.00

75.00


3.50 (1.00+2.50)




30




Zootechnie

24

75.00

45.00


30.00

1.50 (1.50+0.00)








Non affecté

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)








Non affecté

24





0.00 (0.00+0.00)


30




15


Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)1.00
29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité


1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

2. Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Aquaculture".

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Projet élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00


2.00 (1.50+0.50)








Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Histoire et géographie

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)






5


Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00



2.00 (2.00+0.00)








Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Informatique

16

30.00


30.00


1.00 (0.00+1.00)








Biologie Ecologie

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)






10


Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

45.00

30.00

15.00


1.50 (1.00+0.50)








Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

16

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)




15




Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

24





0.00 (0.00+0.00)

30.00







Zootechnie

16

45.00

45.00



1.50 (1.50+0.00)








Aquaculture

16

150.00

60.00

90.00


5.00 (2.00+3.00)




15




Aquaculture

24

30.00



30.00

0.00 (0.00+0.00)








Non affecté

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)








Non affecté

24





0.00 (0.00+0.00)


30




15


Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)1.00
29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité


1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

3. Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Elevage canin félin".

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Projet élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00


2.00 (1.50+0.50)








Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Histoire et géographie

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)






5


Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00



2.00 (2.00+0.00)








Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Informatique

16

30.00


30.00


1.00 (0.00+1.00)








Biologie -Ecologie

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)






10


Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

45.00

30.00

15.00


1.50 (1.00+0.50)








Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

16

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

24





0.00 (0.00+0.00)

30.00







Zootechnie

16

195.00

105.00

90.00


6.50 (3.50+3.00)




30




Zootechnie

24

30.00



30.00

0.00 (0.00+0.00)








Non affecté

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)








Non affecté

24





0.00 (0.00+0.00)


30




15


Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)1.00
29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité


4. Grille horaire de la seconde professionnelle "productions animales/activités hippiques" applicables à la rentrée 2011.

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

TOTAL

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire Hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp.
Projet élevé

Stages collectifs

AFPS (seuil 10)

Vie
De
classe

Français

24

60,00

45,00

15,00

2,00 (1,50+0,50)

Langue Vivante

24

60,00

30,00

30,00

2,00 (1,00+1,00)

Histoire et géographie

24

30,00

30,00

1,00 (1,00+0,00)

Education socioculturelle

24

30,00

15,00

15,00

1,00 (0,50+0,50)

5 00

Education physique et si (dont EPUP)

24

60,00

60,00

2,00 (2,00+0,00)

Mathématiques

24

60,00

30,00

30,00

2,00 (1,00+1,00)

Informatique

16

30,00

30,00

1,00 (0,00+1,00)

Biologie - Ecologie

24

60,00

30,00

30,00

2,00 (1,00+1,00)

10,00

Physique et Chimie

24

30,00

15,00

15,00

1,00 (0,50+0,50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30,00

30,00

1,00 (1,00+0,00)

Sciences économiques, sociales et de gestion/Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

45,00

30,00

15,00

1,50 (1,00+0,50)

Sciences et techniques des équipements

16

30,00

15,00

15,00

1,00 (0,50+0,50)

15,00

Agronomie

24

30,00

15,00

15,00

0,50 (0,50+0,00)

Zootechnie

24

45,00

45,00

1,50 (1,50+0,00)

Zootechnie / Hippologie

16

90,00

45,00

30,00

15,00

2,50 (1,50+1,00)

15,00

Equitation

16

60,00

60,00

2,00 (0,00+2,00)

60,00

Sciences et techniques professionnelles

24

30,00

30,00

1,00 (1,00+0,00)

Non affecté

16

90,00

30,00

60,00

3,00 (1,00+2,00)

Non affecté

24

0,00 (0,00+0,00)

30 00

15,00

TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
TOTAL GENERAL

870,00

495,00

345,00

30,00

28,00 (16,50+11,50)
1,00
29,00

30,00

30,00

60,00

30,00

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques renforcés
+ 1 semaine de stage collectif

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
Code rural (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2009).

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