Article 1 LEGIARTI000020986132
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 août 2009
NatureArrêté
Signé le18 août 2009
Publié le21 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA0918408A
IdentifiantLEGITEXT000020986130
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 22 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020986134
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Divisions : Art. 23 bis
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020986136
en vigueur le 22 août 2009, jusqu'au 15 septembre 2015
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2009.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2009).