Décret n°2009-988 du 20 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2009-988 du 20 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000023397164

Texte parentLEGITEXT000020988405

Référencearticle 3 du décret n°2009-988 du 20 août 2009 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.