Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-994 du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990256
Texte parentLEGITEXT000020990251
Référencearticle 1 du décret n°2009-994 du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.