Article 1 LEGIARTI000020990256
A modifié :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2009
NatureDécret
Signé le20 août 2009
Publié le23 août 2009
Articles5 articles en vigueur
NORESRH0911332D
IdentifiantLEGITEXT000020990251
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020990260
A modifié :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020990258
A modifié :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020990262
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 5 LEGIARTI000020990264
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2009).