Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-994 du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990258
Texte parentLEGITEXT000020990251
Référencearticle 3 du décret n°2009-994 du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 : art. 3
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