Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1002 du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020993898
Texte parentLEGITEXT000020993890
Référencearticle 2 du décret n°2009-1002 du 24 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3417-19 du code de la défense, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur peut déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »