Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020993919
Texte parentLEGITEXT000020993916
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Lorsque la récompense est attribuée en espèces, sa valeur est déterminée en fonction de l'intérêt scientifique de la découverte et ne peut excéder les limites suivantes :
3. 1° Intérêt régional : 2 000 euros ;
4. 2° Intérêt national : 10 000 euros ;
5. 3° Intérêt international ou exceptionnel : 30 000 euros.
6. Lorsque, après son exploitation, l'intérêt scientifique d'une découverte s'avère supérieur à la première estimation, l'Etat peut procéder à la réévaluation de la récompense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 1996 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.