Article 1 LEGIARTI000020993919
A modifié :
- Arrêté du 8 février 1996 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2009
NatureArrêté
Signé le12 août 2009
Publié le26 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCL0908396A
IdentifiantLEGITEXT000020993916
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020993921
1. Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2009.
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2009).