Référencearticle 3 du décret n°2009-1007 du 24 août 2009 (version du 27 août 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
2. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :
3. 1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
4. 2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les options et spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et jusqu'à ce qu'elles soient mises en conformité, au plus tard le 1er septembre 2014, avec les spécialités du baccalauréat professionnel mentionné à l'article R. 811-145 du code rural.
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