Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1012 du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020996580
Texte parentLEGITEXT000020996574
Référencearticle 2 du décret n°2009-1012 du 25 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national varie en fonction de la nature de la mission exercée, des conditions de son accomplissement et du pays dans lequel elle se déroule. Il est fixé chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé du commerce extérieur et du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 18
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