Article 1 LEGIARTI000020996588
A modifié :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2009
NatureDécret
Signé le25 août 2009
Publié le27 août 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMAEA0909041D
IdentifiantLEGITEXT000020996574
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 6 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020996580
A modifié :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 18
Article 3 LEGIARTI000020996582
A modifié :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 44
Article 4 LEGIARTI000020996584
A modifié :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 46
Article 5 LEGIARTI000020996586
A modifié :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 47
Article 6 LEGIARTI000020996578
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 29 · application
Code du service national - art. L111-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2009).