Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1012 du 25 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020996584
Texte parentLEGITEXT000020996574
Référencearticle 4 du décret n°2009-1012 du 25 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 46 du même décret, les mots : « de l'indemnité supplémentaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « des indemnités supplémentaires mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 46
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