Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 10

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 2 juillet 2009, dont il fait partie, abrogé le 6 juin 2014. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020997311

Texte parentLEGITEXT000020997286

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 16 février 2000

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. L'Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives et l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi sont abrogés.

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