Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 6 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020997291
Texte parentLEGITEXT000020997286
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →
1. Des groupes de travail ou des groupes de travail interprofessionnels, permanents ou temporaires, ou des sous-commissions spécialisées, dénommées commissions nationales spécialisées, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
2. Ils préparent, pour les commissions professionnelles consultatives, le référentiel d'activités et de compétences professionnelles et le référentiel de certification des titres professionnels ou des documents s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre professionnel.
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