Article abrogé, en vigueur du 28 août 2009 au 6 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020997309
Texte parentLEGITEXT000020997286
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →
1. Une commission interprofessionnelle consultative est réunie en tant que de besoin par le ministre chargé de l'emploi afin de traiter des questions générales relatives aux titres professionnels ou à leur mise en cohérence avec les autres types de certifications, ou des questions transversales des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi.
2. Sa composition est la suivante :
3. 1° Le président et vice-président de chaque commission professionnelle consultative instituées auprès du ministère chargé de l'emploi ;
4. 2° Cinq représentants des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel ;
5. 3° Cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles représentatives au niveau national ;
6. 4° Cinq représentants des pouvoirs publics.
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