Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du livre IX du code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, il est inséré la première phrase suivante ainsi rédigée : « Elle procède à l'évaluation de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé. » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les critères et modalités d'évaluation et de classement des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Chacune des sections rend compte annuellement de ses activités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 1