Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1029 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020997829
Texte parentLEGITEXT000020997813
Référencearticle 12 du décret n°2009-1029 du 26 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 24 et 25 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 24, art. 25

Aller plus loin

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