Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 août 2009.

TexteDécret n°2009-1029 du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000020997831

Texte parentLEGITEXT000020997813

Référencearticle 13 du décret n°2009-1029 du 26 août 2009 (version du 28 août 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.

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