Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1029 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020997835
Texte parentLEGITEXT000020997813
Référencearticle 2 du décret n°2009-1029 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « d'organisation pédagogique », sont insérés les mots : « ou scientifique » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Chacune des sections prévue au 1° a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.