Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du même décret, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1.-Il est créé une commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs composée des bureaux de l'ensemble des sections. Les membres de la commission permanente élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, et de vice-présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président celui-ci est suppléé par un vice-président.
3. La commission permanente veille à favoriser la coopération entre les différents champs disciplinaires. Elle élabore un règlement intérieur définissant les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures mises en œuvre par les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère chargé de l'agriculture en matière de recrutement, d'évaluation, de composition des jurys et de mesures relatives à la carrière des enseignants-chercheurs.
4. « Ces critères et procédures prennent en compte la diversité des missions incombant aux enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 14-1