Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1029 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020997845
Texte parentLEGITEXT000020997813
Référencearticle 9 du décret n°2009-1029 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La Commission nationale des enseignants-chercheurs restreinte aux membres des bureaux des sections procède au classement commun des candidats à l'avancement, conformément aux dispositions des articles 34, 35, 50 et 51 du décret du 21 février 1992 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-172 du 21 février 1992 : art. 17
Aller plus loin
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