Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 10 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans, renouvelable » ;
4. b) A la deuxième phrase, les mots : « pour l'application de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « pour l'application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche » ;
5. 2° Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les enseignants-chercheurs en délégation demeurent soumis à l'obligation d'établir le rapport d'activité prévu à l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 13
Aller plus loin
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