Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13-1 du même décret, les mots : « en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 13-1
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