Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 14 du décret n°2009-1030 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 16
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