Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur agricole définies à l'article L. 812-1 du code rural et des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole publics définies à l'article L. 811-2 du code rural ainsi qu'à celles de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche.
3. « Les enseignants-chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d'objectivité.
4. « Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande, selon la procédure et dans les conditions prévues aux articles 29, 30 et 46. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992 : art. 2